Voici les cinq principaux types de grades qui sont offerts au Canada :
- Grade associé de deux ans (seulement offert en Colombie Britannique)
- Baccalauréat de trois ans
- Baccalauréat en études appliquées/baccalauréat/baccalauréat spécialisé de quatre ans
- Maîtrise
- Doctorat
La plupart des grades s'alignent sur le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade, qui fait partie de la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC].
Vous pouvez aussi consulter le diagramme relatif aux diplômes d'études au Canada du CICDI.
Grades conférés par des universités publiques
Dans la plupart des provinces et des territoires, c'est en vertu d'une loi provinciale ou territoriale qu'un établissement peut conférer des grades, utiliser le terme « université » dans son nom officiel et se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration et, le plus souvent, d'un sénat. La majorité des universités publiques peuvent délivrer un diplôme d'études quelconque; cependant, les dispositions concernant la reddition de comptes pourraient se limiter à certaines matières (p. ex., les universités n'offrent pas toutes des programmes menant à un doctorat, en médecine ou en droit).
La majorité des universités régies par les pouvoirs publics sont autonomes en ce qui a trait à l'enseignement, y compris la détermination de leurs propres politiques et procédures d'assurance de la qualité. Elles ont le pouvoir de fixer leurs politiques et normes en matière d'enseignement, d'admission et d'obtention des diplômes; de nommer les membres de leur corps professoral et de leur personnel; et d'entreprendre leur planification universitaire. Des conseils, des organismes fondés sur l'adhésion de membres ou des organismes nommés par le gouvernement ont été créés dans la plupart des provinces et des territoires, avec la responsabilité de planifier et de coordonner l'élaboration du système postsecondaire, en consultation avec les établissements.
Par conséquent, l'approbation des programmes nouveaux ou ayant subi des modifications importantes est généralement donnée par le ministère responsable de l'enseignement postsecondaire ou par le conseil ou l'organisme responsable de l'assurance de la qualité. Certaines provinces permettent aux universités de se gouverner par l'entremise d'organismes fondés sur l'adhésion de membres (p. ex., le Conseil des universités de l'Ontario) ou dans le cadre d'ententes volontaires avec des organismes gouvernementaux (p. ex., la Colombie Britannique). D'autres provinces, comme l'Alberta, permettent à chaque établissement de prendre en charge sa propre assurance de la qualité (par l'entremise de conseils d'administration et de mécanismes internes) pour ensuite fournir un rapport au gouvernement.
La plupart des universités publiques sont assujetties à un processus d'évaluation externe des établissements, mis au point par l'organisme de surveillance de leur province ou territoire (p. ex., ministère, organisme, conseil), et, dans le cadre de ce processus, elles sont responsables des évaluations internes de la qualité des programmes.
Grades conférés par des collèges et instituts publics
Les collèges et instituts publics au Canada offrent généralement des programmes menant à un diplôme et des programmes de formation technique. Dans certaines provinces et certains territoires, ces établissements peuvent aussi être autorisés à offrir des programmes menant à un grade (p. ex., grade associé, baccalauréat de trois ou quatre ans). Certains instituts peuvent également offrir des programmes de maîtrise en études appliquées.
La surveillance législative du gouvernement varie d'une province et d'un territoire à l'autre, si bien que certains collèges doivent obtenir un consentement ministériel pour chaque programme menant à un grade (p. ex., l'Ontario), alors que certains instituts jouissent d'une autonomie similaire à celle des universités (p. ex., la Colombie Britannique).
Grades conférés par des fournisseurs privés et à l'extérieur de la province
Dans bon nombre de provinces, grâce à une approbation gouvernementale qui prend parfois la forme d'un consentement ou d'une loi ministérielle, les établissements privés et à l'extérieur de la province (c. à d., les établissements d'une autre province du Canada ou d'un pays autre que le Canada) sont autorisés à offrir tous types de programmes menant à un grade. Les établissements eux mêmes ne reçoivent pas une autorisation législative; ils doivent demander l'autorisation d'offrir chaque programme menant à un grade pendant une période déterminée (généralement de cinq à sept ans). Les établissements privés peuvent aussi demander la permission d'utiliser le terme « université », mais ils ne sont pas tenus de recevoir cette désignation pour offrir des programmes menant à un grade.
Les établissements privés et à l'extérieur de la province sont assujettis à un processus d'évaluation de la qualité mené par les autorités gouvernementales provinciales, et les programmes approuvés menant à un grade font l'objet d'évaluations cycliques pour veiller à la qualité des programmes d'études et à l'intégrité des établissements.
Grades conférés par des établissements autochtones et théologiques
Les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones (EEPA) et les écoles de théologie qui offrent des programmes menant à un grade sont soumis à différents mécanismes de surveillance.
Dans la plupart des provinces et des territoires, les EEPA (qui offrent généralement des programmes menant à un diplôme) demandent au gouvernement l'autorisation d'offrir des programmes menant à un grade. Par exemple, en Ontario, en 2017, la Loi sur les établissements autochtones a accordé des pouvoirs à I'Indigenous Advanced Education and Skills Council (conseil autochtone de l'enseignement supérieur et des compétences) pour non seulement planifier et approuver les programmes d'études, mais aussi veiller à l'assurance de leur qualité.
Dans la plupart des provinces, les écoles de théologie sont régies par une loi d'intérêt privé qui a été adoptée par une assemblée législative provinciale et qui leur permet de décerner des baccalauréats et des maîtrises en études théologiques. Cependant, elles doivent demander la permission d'offrir des programmes non théologiques menant à un grade.