Le Canada est un pays qui comprend tout un éventail d'universités, de collèges et d'autres catégories d'établissements, avec une gamme tout aussi diverse de cadres d'assurance de la qualité. Comme pour toutes les questions liées à l'enseignement postsecondaire, la responsabilité incombe aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet dans la section intitulée Systèmes d'enseignement postsecondaire au Canada – Un aperçu.
Cette section décrit plus précisément les mécanismes réglementaires d'assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire au Canada, notamment :
- les renseignements sur le contexte général de l'assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire au Canada;
- les questions législatives qui orientent les activités d'assurance de la qualité;
- les cadres de qualifications et les cadres de qualité qui définissent les attentes;
- un aperçu des définitions et des approches adoptées;
- les pratiques d'assurance de la qualité en vigueur dans chaque province et chaque territoire;
- les liens noués sur la scène internationale;
- les enjeux liés au secteur.
Pour trouver les renseignements propres à une province ou à un territoire
Au Canada, l'éducation relève de la compétence exclusive des 10 provinces et des 3 territoires du pays. Par conséquent, le système d'enseignement postsecondaire de chaque province et chaque territoire comporte des politiques et des caractéristiques – y compris des dispositions d'assurance de la qualité – qui lui sont propres et qui ne peuvent pas être abordées de façon exhaustive dans cette section.
Par ailleurs, il est important de signaler que le Canada ne dispose pas d'un réseau pancanadien d'organismes d'assurance de la qualité. Il existe plutôt des relations informelles entre les organismes provinciaux et territoriaux, et des réunions virtuelles mensuelles sont organisées afin de discuter des questions d'intérêt commun. L'Association des agences d'agrément du Canada est un réseau pancanadien fondé sur l'adhésion de membres et composé d'organismes d'agrément de la formation professionnelle qui mènent leurs activités au sein d'une province ou d'un territoire ou à l'échelle pancanadienne (p. ex., Bureau canadien d'agrément des programmes de génie).
Pour en savoir plus sur le système d'une province ou d'un territoire en particulier, consultez la section Provinces et territoires du Canada et sélectionnez une province ou un territoire.
Contexte
Pour la quasi-totalité des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada, les questions liées à la qualité de l'enseignement font l'objet d'une surveillance externe. Conformément à la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] adoptée unanimement – qui établit les normes et les procédures pour les nouveaux programmes et établissements postsecondaires ainsi que les attentes liées au programme d'études selon le diplôme –, la façon dont les programmes postsecondaires sont régis et contrôlés varie d'une province et d'un territoire à l'autre.
Les établissements au Canada offrant un enseignement postsecondaire (parfois appelé « enseignement tertiaire ») obtiennent de leur gouvernement provincial ou territorial le pouvoir de délivrer des diplômes d'études en vertu d'une charte, d'une mesure législative (loi et règlement), d'un permis ou d'un consentement ministériel. Le type d'établissement (p. ex., établissement privé ou public, université ou collège) détermine généralement le type d'autorisation législative accordée par le gouvernement. Par conséquent, le type d'autorisation accordée détermine la façon dont l'assurance de la qualité sera contrôlée.
Toutes les provinces et tous les territoires gèrent les questions d'assurance de la qualité à leur propre façon : certains gèrent les activités d'assurance de la qualité au sein du gouvernement lui-même; certains ont recours à des organismes externes ou indépendants; et d'autres ont recours à un ensemble d'organismes de surveillance selon le type de fournisseur concerné. En règle générale, les programmes menant à un grade sont assujettis à des mécanismes externes d'assurance de la qualité, alors que les programmes menant à un diplôme ou à un certificat et les programmes d'apprentissage sont contrôlés par des processus gouvernementaux.
Familiarisez-vous avec le répertoire des établissements d'enseignement au Canada pour connaître la terminologie associée au statut juridique.
Révision exhaustive des informations: mars 2022