Explication des transferts et détails sur les transferts

Explication des transferts


Sens du terme transfert


Dans le contexte postsecondaire, le terme de transfert fait référence au passage d'un établissement collégial ou universitaire à un autre ou d'un niveau de diplôme d'études à un autre. Parmi les exemples qu'il est possible de citer, il faut noter les étudiantes et étudiants passant d'un collège à une université, d'une université à une autre université, d'une université à un collège, d'un programme menant à un diplôme à un programme menant à un grade, ou d'un programme menant à un grade à un programme menant à un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle. Il arrive que l'étudiante ou l'étudiant bascule entièrement d'un programme ou d'un établissement à un autre ou que la personne propose aux responsables du programme au sein même de son établissement collégial ou universitaire, sans sortir de ce programme, des études effectuées antérieurement en vue de leur prise en compte éventuelle dans le cadre d'un transfert. Dans ce dernier cas, le terme employé est généralement celui de « transfert interne », « transfert de programme » ou « changement de programme ».

Pourquoi les transferts ont-ils de l'importance?


Les possibilités offertes par les transferts permettent aux apprenantes et apprenants d'explorer diverses possibilités d'études et d'y accéder dans le cadre d'une démarche qui facilite la reconnaissance de leurs acquis. Cela peut se faire pour différentes formes d'apprentissage. Dans le contexte de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications, les systèmes de crédits sont décrits comme un outil facilitant la réalisation des objectifs suivants :

  • promouvoir la transparence du processus de reconnaissance;
  • faciliter la mobilité des personnes qualifiées.

Lorsque les études antérieures d'une étudiante ou d'un étudiant sont reconnues dans le cadre du processus d'évaluation pour l'admission ou le transfert, cela lui offre la possibilité de réduire la durée de son deuxième programme ou de ses études ultérieures et cela lui permet d'éviter d'avoir à apprendre deux fois la même chose.

Sens du terme transfert de crédit


Le terme de transfert de crédit fait référence au crédit obtenu quand l'établissement d'enseignement évalue et reconnaît les études déjà effectuées par l'étudiante ou l'étudiant et les considère comme équivalentes à un cours, à une partie de cours, à un bloc de cours ou à un programme donné. Cette reconnaissance des acquis découle du fait que l'étudiante ou l'étudiant reçoit pour ses études déjà effectuées un crédit qui sera comptabilisé dans les exigences pour l'achèvement du nouveau programme éducatif qui l'intéresse.

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Détails sur les transferts


Fonctionnement du processus de transfert


La figure 1 fournit un aperçu général du processus d'évaluation pour les transferts employé par les collèges et universités du Canada, sachant que ce processus peut varier considérablement selon l'établissement. Il se peut que l'apprenante ou l'apprenant qui fait une demande d'admission dans un établissement postsecondaire fasse automatiquement l'objet d'une évaluation pour le transfert de crédits dans le cadre du processus d'admission ou que la personne soit invitée à faire séparément une demande de transfert de crédits. Il est également possible que certains établissements d'enseignement postsecondaire proposent à l'apprenante ou à l'apprenant l'option de demander l'évaluation sélective de cours bien particuliers à une date ultérieure. Les informations sur les politiques et les pratiques de l'établissement en matière de transfert de crédits figurent généralement sur la page d'accueil de son site Web.

Figure 1 – Exemple de processus de transfert

Helpful links: How to transfer credit in different provinces


Quand le transfert a t il généralement lieu?


Quand l'apprenante ou l'apprenant propose des études déjà effectuées dans l'optique d'obtenir un transfert de crédits, cela se fait généralement au moment de l'admission. Sa demande peut également porter sur des études effectuées dans un autre établissement d'enseignement pendant son programme éducatif existant. Par exemple, la personne peut avoir suivi un cours dans un autre établissement en même temps que son programme actuel et demander ensuite son évaluation en vue d'un transfert de crédits. Elle peut également avoir fait une période scolaire complète dans un collège ou une université de l'étranger, dans le cadre d'un programme d'échange ou d'études à l'étranger.

Dans quels cas arrive t il que la personne ne reçoive pas de crédit pour des études postsecondaires déjà effectuées?


Il arrive que la personne ne reçoive pas de crédit si elle ne fournit pas assez d'informations ou de preuves de sa réussite lors de ces études déjà effectuées, si les études en question ne se sont pas faites dans le cadre d'un programme reconnu, si les études en question ne sont pas comparables ou ne recoupent pas suffisamment le programme éducatif actuel, ou si les résultats d'apprentissage ou les notes finales obtenues ne sont pas comparables ou ne suffisent pas à justifier l'attribution de crédits. Il y a aussi parfois des situations où les études effectuées ont déjà été prises en compte pour justifier l'admission au programme et où elles ne peuvent donc pas être évaluées dans l'optique d'un transfert de crédits. Dans une telle situation, même si l'étudiante ou l'étudiant en transfert a déjà achevé des études postsecondaires, l'établissement collégial ou universitaire peut décider que ces études ne sont pas admissibles pour un transfert de crédits dans le nouveau programme éducatif, en raison des attentes concernant le contenu du programme ou du niveau exigé de la part des étudiantes et étudiants actuels au sein du programme. Les établissements d'enseignement postsecondaire ont également des critères de « résidence » exigeant, pour l'obtention du diplôme d'études, qu'un nombre donné de crédits soient obtenus dans l'établissement lui même.

Ce sont les établissements d'enseignement postsecondaire eux mêmes qui déterminent quand ils accordent des crédits ou quels types de crédits ils accordent. Ceci leur permet de veiller au respect de leurs exigences pour la formation théorique, telles qu'elles ont été approuvées par l'organe responsable au sein de l'établissement, et aussi au respect des exigences externes (exigences pour l'obtention de l'agrément, pour l'attribution d'un permis, etc.).

Les établissements postsecondaires n'accordent de transfert de crédits que si les preuves présentées proviennent directement de l'établissement d'origine. Cela signifie que l'étudiante ou l'étudiant a l'obligation de fournir des documents en provenance de tous les établissements postsecondaires où les études se sont déroulées pour que sa demande de transfert de crédits puisse être examinée.

Quelles sont généralement les sources des transferts?


Les étudiantes et étudiants faisant des transferts au postsecondaire ont généralement fait des études qui correspondent à différents types d'apprentissage. La conséquence en est que les établissements utilisent différentes approches, aussi bien pour les admissions que pour les transferts.

Crédit double – Au cours des deux dernières décennies, les collèges et les universités du Canada ont noué des liens de collaboration avec les écoles secondaires en vue de proposer aux élèves la possibilité d'obtenir des crédits doubles. Dans ce type de mécanisme, les élèves qui sont à l'heure actuelle à l'école secondaire ont la possibilité de suivre des cours de niveau universitaire qui sont également comptabilisés dans les crédits exigés pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires. Les cours à crédit double sont des cours bien particuliers, mis au point dans le cadre d'une collaboration entre l'école secondaire et l'établissement postsecondaire. Lorsqu'un élève achève avec succès un tel cours, il obtient un crédit qui sera aussi comptabilisé dans ses études postsecondaires dans l'établissement concerné.

Transfert pour une année supérieure – Ce terme fait référence aux apprenantes et apprenants effectuant un transfert et s'appuyant sur les études postsecondaires qu'ils ont déjà effectuées pour obtenir un transfert de crédits lors de leur admission ou après leur admission dans un autre programme postsecondaire. Dans ce cas ci, la source pour le transfert des crédits est le programme d'études postsecondaires qu'ils ont déjà suivi.

Cheminement – La terminologie varie au Canada, mais il s'agit d'un terme général souvent utilisé pour décrire le processus d'apprentissage dans lequel la source des crédits transférés est une collaboration formelle organisée entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement associés en partenariat. L'entente de partenariat porte généralement sur un résultat bien précis (avoir, par exemple, la formation théorique exigée pour pouvoir exercer une profession réglementée). Le nombre de crédits accordés est prédéterminé et découle d'une évaluation préalable des deux programmes concernés. Le niveau et la nature de l'application du transfert de crédits sont variables et peuvent également être influencés par le programme éducatif choisi par l'étudiante ou l'étudiant par la suite.

Partenariat – Il arrive parfois qu'il y ait un mécanisme pour les transferts entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement, découlant d'une entente formelle conçue pour permettre aux apprenantes et apprenants de passer d'un programme donné à un autre programme avec des exigences clairement définies (achèvement de cours bien précis, obtention de notes bien précises, etc.). C'est l'entente qui prédétermine les exigences pour les apprenantes et apprenants, leur statut dans le programme de transfert et les crédits accordés, s'il y a lieu. Plusieurs termes différents sont utilisés pour décrire ces liens de partenariat : programmes conjoints, programmes collaboratifs, programmes à double diplôme, programmes associés, etc. La terminologie utilisée dépend dans une large mesure de la région ou de l'établissement concerné.

Programme de transition ou de mise à niveau – Cette expression fait référence à un programme préparant les étudiantes et étudiants à la poursuite de leurs études et facilitant la transition à l'entrée dans un programme menant à un certificat, à un diplôme ou à un grade. Les programmes de transition ou de mise à niveau permettent aux apprenantes et apprenants de mettre à niveau leurs compétences et leurs connaissances, afin d'être plus susceptibles de connaître la réussite. Certains programmes de transition débouchent sur des crédits, mais pas tous. Les programmes de transition ou de mise à niveau offrent parfois des possibilités de transfert.

Articulation – L'articulation est une entente formelle qui définit les crédits susceptibles d'être transférés d'un établissement d'enseignement à un autre (ou à d'autres). Elle fait normalement intervenir une comparaison ou analyse des programmes cours par cours. Il arrive aussi, cependant, qu'elle fasse intervenir des programmes complets et qu'elle couvre plusieurs secteurs, à l'intérieur d'une province ou d'un territoire donné ou sur plusieurs provinces ou territoires.

Cours à un niveau avancé – Dans certaines provinces et certains territoires, tel que la Saskatchewan, les cours à un niveau avancé peuvent aboutir à l'obtention de certains transferts de crédits. Les établissement d'enseignement ont seuls l'autorité de déterminer comment des crédits obtenus seront appliqués dans un programme d'études.

Baccalauréat international – les diplomées et les diplômés d'un baccalauréat international peuvent recevoir un transfert de crédits dans certaines provinces et certains territoires, tel que la Saskatchewan. Les transferts de crédits réalisés dans le cadre d'un baccalauréat international suivent souvent une procédure comparable à celle relevant des cours de niveau avancé.

Quels sont les types courants de transferts?


La liste qui suit fournit un aperçu des types de transferts les plus courants. Il y a parfois, cependant, des variations considérables selon la région, le secteur ou l'établissement d'enseignement et certains transferts peuvent correspondre, dans leur contexte, à des régions, à des secteurs ou à des établissements d'enseignement bien particuliers. Il est donc souhaitable que les apprenantes et apprenants consultent le site Web de l'établissement concerné ou le site Web sur le système pour les transferts. Pour se lancer, il est utile de lire un guide comme le Guide de relevé de notes et de transfert de crédits ARUCC/CPCAT.

Transfert de crédit particulier : quand le cours d'un établissement donné est considéré comme équivalent à un cours spécifique offert par un autre établissement. Le crédit est accordé pour le cours spécifique équivalent.

Transfert de crédits en bloc : quand un nombre donné de crédits est accordé aux apprenantes et apprenants ayant achevé en tout ou en partie un programme dans un établissement donné pour un autre établissement. Le transfert de crédits en bloc se retrouve couramment dans les ententes d'articulation.

Transfert de crédit déterminé : peut être envisagé quand un transfert de crédit est spécifiquement alloué à un programme particulier ou à une discipline particulière.

Transfert de crédit indéterminé : correspond aux situations où le crédit est attribué pour un niveau particulier, une matière particulière ou un domaine thématique particulier (études générales, arts libéraux, etc.), mais pas pour un cours particulier.

Transfer de crédit évalué : s'applique ou non à un diplôme d'études particulier. Les cours jugés transférables au niveau de l'établissement par l'établissement postsecondaire d'arrivée sont considérés comme des crédits évalués pour le transfert.

Transfert de crédit utilisable : transfert de crédit évalué pouvant être appliqué à un diplôme d'études particulier dans l'établissement d'arrivée.

Crédit d'évaluation et de reconnaissance des acquis (ERA) : fait référence à la reconnaissance des connaissances et compétences acquises en dehors des établissements d'enseignement formel. Les établissements du postsecondaire peuvent décider que ce type d'apprentissage est équivalent à certaines études de niveau postsecondaire, en se fondant sur les données objectives fournies à l'admission ou sur une évaluation plus approfondie directement auprès du prestataire de services éducatifs (par exemple, pour les formations militaires) et ils peuvent attribuer des crédits en équivalence à ces acquis. L'évaluation et la reconnaissance des acquis permettent de tenir compte, à l'admission, de ce qui a déjà été appris et de proposer, dans certains cas, des transferts de crédits.

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Révision exhaustive des informations: août 2021