Assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire des Territoires du Nord-Ouest

Systèmes d'enseignement postsecondaire dans les Territoires du Nord-Ouest

Transfert de crédits et articulation dans les Territoires du Nord-Ouest

Cadre de qualifications dans les Territoires du Nord-Ouest

Diplômes d'études dans les Territoires du Nord-Ouest

Autres ressources

Le système d'enseignement postsecondaire des Territoires du Nord-Ouest est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon trois catégories :

collèges
programmes d'apprentissage
formation privée

Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire des Territoires du Nord-Ouest varient en fonction du type de programme. Ils mettent en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :

mesures législatives (lois et règlements);
affiliation;
évaluations externes et internes;
agrément professionnel;
autres organismes associés à l'assurance de la qualité.

Mesures législatives

La Loi sur le Collège Aurora établit le seul collège communautaire public des Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de la loi, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi est responsable de l'enseignement postsecondaire. Le Collège Aurora est chargé d'offrir des programmes de formation des adultes et des programmes postsecondaires, notamment des programmes de niveau universitaire, et de décerner des certificats, des diplômes et des grades universitaires prescrits. Le droit d'offrir des programmes universitaires ainsi que de décerner des grades universitaires et grades de baccalauréat appliqués fut accordé au Collège Aurora dans les Territoires du Nord Ouest conformément à la législation. Cependant, l'ensemble des programmes menant à un grade sont actuellement offerts grâce à des partenariats avec des établissements d'enseignement d'autres instances canadiennes. Le ministre établit les programmes et les cours et détermine les politiques de fonctionnement du collège.

La loi donne au ministre le pouvoir d'établir un conseil d'administration pour le collège. Ce conseil recommande au ministre les priorités quant aux programmes et aux cours et soumet à son approbation les critères d'admission.

Le conseil d'administration doit présenter au ministre un rapport annuel dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice. Ce rapport doit énumérer les activités du collège au cours de l'exercice, inclure le rapport des vérificateurs et présenter des états financiers conformes aux principes comptables généralement reconnus, appliqués de manière compatible avec les états financiers de l'exercice précédent. Le ministre doit à son tour déposer ce rapport devant l'Assemblée législative.

Affiliation

Le Collège Aurora n'est affilié de façon officielle à aucune université. Cependant, il a conclu avec diverses universités plusieurs protocoles d'entente et accords de coopération et d'articulation pour des programmes précis.

Évaluations externes et internes

Les politiques et les procédures d'évaluation des programmes et services du Collège Aurora sont approuvées par le conseil d'administration. Les programmes menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat sont revus à l'interne conformément à un échéancier approuvé par le conseil d'administration. Ils peuvent également être soumis à un examen externe si les partenaires externes et le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi (MECE) le jugent nécessaire.

Agrément professionnel

Au Canada, bon nombre de professions réglementées ont leur propre ordre professionnel, qui évalue aux fins d'agrément les programmes universitaires liés à leur domaine. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent. À titre d'exemple, la Registered Nurses Association of the Northwest Territories and Nunavut – RNANT/NU (association des infirmières et infirmiers autorisés des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut) est responsable des normes de formation en soins infirmiers dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, elle est chargée de passer en revue le programme de baccalauréat en sciences infirmières et le programme de maîtrise en soins infirmiers (destiné aux infirmières praticiennes/infirmiers praticiens), qui sont dispensés par le Collège Aurora.

Mesures législatives

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les programmes d'apprentissage conjuguent une formation en milieu de travail et une formation théorique en classe. La Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions établit que le MECE est l'autorité publique responsable des questions liées à l'apprentissage.

La loi crée la Commission de l'apprentissage et de la qualification des métiers et professions. La principale fonction de cette commission est de conseiller le ministre quant à la formation et à la certification pour les professions et les métiers désignés. À cette fin, elle tire parti de l'expertise de comités consultatifs locaux de l'apprentissage, nommés par la surveillante ou le surveillant de l'apprentissage et de la qualification professionnelle.

De plus, les règlements relevant de la loi accordent au gouvernement des pouvoirs étendus de réglementation de l'apprentissage. Ces règlements portent sur la qualification des apprenties et apprentis, l'administration des examens, l'établissement de normes pour ces examens et l'inspection des programmes de formation. Ils donnent également à la surveillante ou au surveillant ministériel de l'apprentissage et de la qualification professionnelle l'autorité d'établir le contenu et les normes des cours théoriques de formation en apprentissage donnés en classe (« cours d'instruction technique ») et des examens. Cette personne doit approuver l'endroit où ces cours d'instruction technique sont donnés, les principaux équipements utilisés pour la formation, le matériel didactique et le programme d'études. Les règlements traitent aussi directement des qualifications du personnel enseignant.

Évaluations externes et internes

Le Programme d'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest encadre toutes les facettes de la formation en apprentissage du territoire. Les apprenties et apprentis et les gens de métier sont inscrits à ce programme et sont encadrés pendant qu'ils acquièrent de l'expérience en milieu de travail. Les apprenties et apprentis suivent une formation technique de façon à pouvoir répondre aux exigences d'agrément. Des enquêtes sur la satisfaction des employeurs et les rapports de la Commission permettent de mesurer l'efficacité du programme. Le comité de révision des programmes d'apprentissage des Territoires du Nord-Ouest, dont les membres sont issus de l'industrie et du gouvernement, effectue des examens d'agrément de tous les programmes de formation aux métiers offerts par le Collège Aurora.

Le Programme des normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que la mise à jour régulière des normes pancanadiennes afférentes aux métiers, de façon à tenir compte des progrès technologiques constants qui touchent tous les métiers. Les provinces et les territoires du Canada ont conçu le programme Sceau rouge avec la coopération du gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada) dans le but d'uniformiser les exigences en matière de compétences et de permettre une plus grande mobilité, à travers le pays, aux personnes qui exercent un métier. Reconnus dans tout le Canada, les certificats de qualification provinciaux portant le Sceau rouge attestent que les personnes qui les détiennent satisfont aux normes interprovinciales de certification. Aux yeux des employeurs, le Sceau rouge est gage d'une formation de qualité, certifiée en fonction de normes reconnues dans tout le pays.

Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges et les programmes d'apprentissage

Le Collège Aurora est membre de Collèges et instituts Canada. Collèges et instituts Canada ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.

Mesures législatives

Les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas de loi permettant l'inscription des établissements de formation privés. Le ministre dispose d'une directive sur la désignation des établissements privés de formation professionnelle; il a élaboré des lignes directrices pour veiller à son respect par les établissements clients et à la protection des consommatrices et consommateurs. Les étudiantes et étudiants ont accès à un nombre limité de programmes de formation privés approuvés aux termes de cette directive et aux fins du Programme d'aide financière aux études du MECE.