En bref
Le
Cadre pancanadien d'assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux (CAQ) est un document qui présente des principes directeurs. Il a été créé en collaboration avec :
- les établissements d'enseignement;
- les organismes de réglementation professionnelle;
- les services d'évaluation des diplômes d'études.
Le CAQ :
- respecte l'autonomie des organisations;
- n'est pas normatif.
Le CAQ met l'accent sur les principes fondamentaux, notamment :
- les normes pour les compétences des évaluatrices et évaluateurs individuels;
- la collaboration et la mise en commun de l'information entre les organisations;
- l'intégrité du processus;
- la transparence.
Le CAQ reconnaît l'importance d'établir des liens entre les principes adoptés au Canada et les modèles de bonne pratique mis au point ailleurs dans le monde. Par conséquent, le CAQ se fonde en grande partie sur :
Obtenez de l'information détaillée en consultant le Cadre pancanadien d'assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux (CAQ).
Respecter la diversité des organisations responsables de la reconnaissance
Au Canada, des évaluations des diplômes d'études peuvent être requises à différentes fins, notamment :
- l'immigration – aux termes de programmes fédéraux et provinciaux;
- la poursuite des études – pour l'admission dans les universités et les collèges;
- l'emploi – dans le cadre de professions réglementées et non réglementées.
De telles évaluations sont effectuées par différentes organisations, notamment :
- les services d'évaluation des diplômes d'études;
- les organismes désignés pour l'immigration;
- les établissements d'enseignement;
- les organismes de réglementation professionnelle et les associations;
- les bureaux de métiers/d'apprentissage;
- les employeurs.
L'objectif global du CAQ est de promouvoir la comparabilité et la portabilité des évaluations effectuées par différentes organisations au Canada.
Objectifs du Cadre d'assurance de la qualité
L'objectif principal du CAQ est de favoriser l'amélioration continue des pratiques et de la méthodologie en matière de services d'évaluation des diplômes d'études. Pour cela, le CAQ favorise une approche collective visant à renforcer la comparabilité dans le domaine de l'évaluation des diplômes d'études à l'échelle pancanadienne, ainsi que la portabilité des évaluations de diplômes d'études. Il contribue également à rapprocher les évaluatrices et évaluateurs. Pour optimiser la qualité de ces services, il est essentiel d'établir des normes pour les compétences des évaluatrices et évaluateurs, ainsi que pour l'organisme d'évaluation dans son ensemble. Les organismes employant des tierces parties pour effectuer les évaluations des diplômes devraient exiger qu'elles satisfassent aux mêmes normes.
De façon plus spécifique, le CAQ encourage et aide les organismes à élaborer leurs propres pratiques d'assurance de la qualité. Ces pratiques permettent à leur tour aux organismes d'atteindre deux résultats spécifiques :
- une plus grande cohérence des évaluations au sein de l'organisme particulier;
- une plus grande cohérence à l'échelle pancanadienne et une amélioration de la comparabilité et de la portabilité des évaluations de diplômes d'études.
Portée du Cadre d'assurance de la qualité
Le CAQ respecte l'autonomie des différents organismes intervenant en évaluation de diplômes d'études. Ces organismes rendent des comptes, à l'intérieur du CAQ, à leur propre hiérarchie. Dans le même temps, le CAQ tient compte du fait que les personnes demandant une évaluation de leur diplôme d'études international ont besoin de garanties quant à la qualité des services rendus. Les établissements d'enseignement, les employeurs, les services d'évaluation, les associations professionnelles, les organismes de réglementation et les pouvoirs publics doivent aussi tous pouvoir se fier à la qualité du travail des évaluatrices et évaluateurs de diplômes d'études et à la transparence des activités d'évaluation.
Le CAQ se compose de deux paliers distincts, mais complémentaires d'assurance de la qualité :
- une démarche pancanadienne concertée d'assurance de la qualité dans l'évaluation des diplômes d'études internationaux, qui repose sur des principes de collaboration, de compétence, d'intégrité, de rétroaction et de transparence;
- dans chaque organisme intervenant en évaluation de diplômes d'études internationaux, des pratiques internes d'assurance de la qualité qui adhèrent au cadre pancanadien.
Le CAQ vise à être applicable dans ses fondements et utilisable dans sa pratique par tous les organismes qui évaluent des diplômes d'études internationaux au Canada (services et agences d'évaluation, universités, collèges, associations professionnelles, organismes de réglementation, employeurs, etc.).
Comme le CAQ puisse être adopté par différents types d'organismes faisant l'évaluation des diplômes d'études, ses principes peuvent prendre différentes formes et avoir différentes applications selon l'objectif des évaluations. Par exemple, les évaluations pour l'attribution d'un permis et les évaluations pour l'admission à un programme d'études postsecondaires peuvent donner lieu à des approches différentes dans l'analyse des relevés de notes. Néanmoins, bien que les interprétations et les pratiques puissent différer, la méthodologie de base doit être la même pour toutes les procédures d'évaluation.
Gestion du Cadre d'assurance de la qualité
L'autonomie des organismes intervenant en évaluation de diplômes d'études internationaux, la compétence exclusive des provinces et territoires en matière d'éducation — notamment au titre de leur responsabilité au regard des diplômes d'études — et les différences entre les organismes font que le CAQ a un rôle purement incitatif et que son autorité émane uniquement des organismes qui adoptent sa vision globale.
La gouvernance du CAQ exige également un comité de soutien constitué de représentantes et représentants des organismes qui y adhèrent. En janvier 2014, on a mis sur pied un Comité directeur du Cadre d'assurance de la qualité, avec le mandat suivant :
- améliorer la qualité et la cohérence des évaluations des diplômes d'études en favorisant l'adoption généralisée, dans la communauté de l'évaluation des diplômes d'études, des principes et des lignes directrices présentés dans le CAQ, dans le but de faciliter l'intégration des étudiantes et étudiants et professionnelles et professionnels formés à l'étranger;
- aider le CICDI à gérer le CAQ, afin de s'assurer qu'il est régulièrement amélioré et de guider les organismes dans leur application des principes du cadre;
- favoriser l'adoption du CAQ dans les divers secteurs de la communauté de l'évaluation des diplômes d'études, conformément aux obligations internationales du Canada concernant l'évaluation et la reconnaissance des diplômes d'études internationaux, y compris l'adoption du CAQ au sein de leur propre organisme, s'il y a lieu.
Le Comité directeur du Cadre d'assurance de la qualité devra toujours être constitué des personnes suivantes :
- un membre à part entière de l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes (ACSED);
- un membre représentant l’Association des registraires des universités et collèges du Canada (ARUCC) et/ou un établissement d’enseignement postsecondaire public reconnu au Canada;
- un membre représentant le Réseau canadien des organismes de réglementation (RCOR) et/ou un organisme provincial ou territorial reconnu de réglementation professionnelle d’une profession réglementée au Canada;
- jusqu’à six spécialistes ayant de l’expérience dans le secteur de l’évaluation et de la reconnaissance des diplômes d’études;
- la coordonnatrice ou le coordonnateur du CICDI, à titre de membre sans droit de vote.
Le mandat du Comité directeur du Cadre d'assurance de la qualité fut révisé en 2023. À cet égard, le CICDI remplit le rôle de dépositaire du CAQ sous les auspices du CMEC et sous la direction du Comité directeur de l'assurance de la qualité. Comme le CICDI a été formé du fait des obligations du Canada en matière d'évaluation et de reconnaissance des diplômes d'études internationaux, il a les capacités nécessaires pour produire les outils liés à un CAQ et en faciliter la mise en œuvre sur le plan opérationnel.
Processus d'amélioration continue
L'assurance de la qualité repose sur un travail d'amélioration continue et de révision périodique. La collaboration soutenue des parties intéressées conduit à la mise en évidence des améliorations à apporter régulièrement au CAQ et à ses outils. Le CICDI, avec l'appui du Comité directeur du Cadre d'assurance de la qualité, aide les organismes qui adhèrent au CAQ à perfectionner leurs pratiques d'évaluation. Ce travail prend différentes formes, selon les besoins et les circonstances des organismes. L'objectif est de soutenir concrètement les organismes dans leurs efforts.
Toutefois, les améliorations apportées régulièrement ne sauraient soustraire le CAQ à un travail de révision plus formel. C'est pourquoi le CAQ sera révisé de façon périodique et adapté aux nouvelles conditions. La dernière révision a été effectuée en février 2024.